Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
1. Nature Exclusivement Informative et Non-Marchande
Le présent portail documentaire est mis en œuvre par l'association LE SON DU BOZ. Il a pour vocation exclusive de fournir une information institutionnelle, historique, stratégique et scientifique concernant les programmes d'accompagnement logistique et de cohésion sociale de l'Association.
Conformément à nos objectifs statutaires d'intérêt général (Loi 1901), ce portail est intégralement exempt de toute activité commerciale, marchande, de vente ou d'intermédiation financière. Aucun produit, bien, service marchand ou droit d'accès payant n'est proposé sur ce site. L'accès à l'information et le téléchargement des rapports administratifs d'impact sont entièrement gratuits pour la collectivité.
2. Acceptation des Conditions Générales d'Utilisation
L'accès et l'utilisation de ce portail documentaire sont soumis au respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Tout utilisateur naviguant sur le site est réputé avoir pris connaissance et accepté sans réserve l'intégralité de ces clauses de régulation. L'Association se réserve le droit de modifier les termes des CGU à tout moment afin de les adapter aux évolutions réglementaires régissant les structures non-lucratives en France.
3. Propriété Intellectuelle et Droits de Reproduction des Données de Terrain
Tous les éléments textuels, graphiques, chartes de vision, photographies libres (Picsum), documents administratifs et archives d'impact diffusés sur ce portail sont la propriété exclusive de l'association LE SON DU BOZ ou font l'objet d'un droit d'usage consenti par leurs auteurs.
La reproduction, totale ou partielle, de l'analyse académique et des données de terrain présentées sur ce site est autorisée uniquement pour un usage strictement informatif, scientifique ou de recherche universitaire, sous réserve de mentionner de manière claire et explicite la source : "Association LE SON DU BOZ — Portail Documentaire 2026". Toute exploitation à des fins lucratives, publicitaires ou commerciales est formellement interdite et constitutive d'une contrefaçon passible de poursuites pénales.
4. Limites de Responsabilité
L'Association s'efforce de délivrer des informations administratives fiables, claires et mises à jour périodiquement (notamment concernant nos bilans d'activité, jalons du projet et rapports acoustiques de préservation des habitats). Toutefois, l'Association ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles omissions, d'erreurs matérielles de saisie ou de retards d'actualisation indépendants de sa volonté.
De même, le portail propose des hyperliens vers des plateformes d'administration de l'État français (Service-Public.fr, Journal Officiel, Associations.gouv.fr) à des fins de commodité pour les crawlers et les utilisateurs. L'Association n'exerçant aucun contrôle éditorial sur ces portails externes, elle décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu ou aux dysfonctionnements techniques qui pourraient y survenir.
5. Droit Applicable et Attribution de Juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français régissant le secteur associatif d'intérêt général. En cas de contestation relative à l'interprétation ou à l'exécution de ces conditions, et après l'échec de toute tentative de résolution amiable avec notre secrétariat général, attribution exclusive de juridiction est faite aux tribunaux compétents du ressort du siège social de l'Association, à savoir le Tribunal Judiciaire de Caen, Calvados, France.