Politique de Confidentialité & RGPD

1. Préambule et Portée Obligatoire

L'association LE SON DU BOZ (ci-après désignée "l'Association"), soucieuse de préserver la vie privée des utilisateurs de son portail documentaire institutionnel et de garantir une transparence opérationnelle absolue, s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données de terrain soient réalisés en stricte conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, ainsi qu'avec la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

La présente Politique de Confidentialité s'applique à l'intégralité des formulaires de contact, demandes d'onboarding, questionnaires de suivi d'impact et cookies techniques déployés sur notre site internet, à l'exclusion de tout cadre commercial ou de prospection marchande, nos objectifs statutaires étant par nature d'intérêt général et dénués de toute activité lucrative.

2. Identité du Responsable du Traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur ce portail documentaire est :
L'association LE SON DU BOZ
Représentée légalement par le Secrétaire Général, M. Laurent Dubois.
Coordonnées de contact :
- Adresse du siège social : 16 RUE TARDIF, 14680 FRESNEY-LE-PUCEUX, FRANCE
- Adresse électronique : nolakhan07@gmail.com

3. Données Collectées et Finalités du Traitement

L'Association collecte uniquement les données strictement nécessaires (principe de minimisation des données) à l'exercice de ses activités de cohésion sociale et de structuration administrative des projets musicaux territoriaux. Les catégories de données traitées et leurs finalités sont les suivantes :

• Formulaire d'Admission / Intake : Nom, prénom, courriel, téléphone, nature du projet musical, besoins d'accompagnement logistique. Finalité : Traiter votre candidature d'intégration et assurer la conformité d'accès aux ressources partagées.
• Formulaire de Contact : Nom, prénom, adresse électronique, message libre. Finalité : Assurer le suivi des demandes d'information administrative adressées au secrétariat général.
• Mesures de terrain et d'impact sociétal : Réponses anonymisées aux questionnaires d'évaluation de la rupture d'isolement et de l'impact des ateliers de création sonore. Finalité : Alimenter l'Audit 2026 de l'utilité publique de l'Association.

4. Base Légale du Traitement

Conformément à l'article 6 du RGPD, les traitements mis en œuvre reposent sur :

• Le consentement de l'utilisateur : En remplissant volontairement nos formulaires d'admission et de contact, vous consentez expressément au traitement de vos coordonnées aux fins indiquées. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.
• L'exécution de la mission d'intérêt général : Les traitements liés à l'évaluation sociétale et écologique de nos actions de terrain s'inscrivent dans le cadre de nos objectifs statutaires, concourant à l'animation culturelle décentralisée et à l'inclusion.

5. Destinataires et Transfert des Données

Les données personnelles collectées sur notre portail sont destinées exclusivement aux membres habilités du Conseil d'Administration de l'Association (Président, Secrétaire Général, Trésorière Générale) dans l'exercice de leurs fonctions administratives.

L'Association s'interdit formellement de louer, vendre, prêter ou céder vos données à des tiers, qu'ils soient commerciaux ou non. Aucun transfert de données hors de l'Union Européenne n'est opéré par notre hébergeur ou nos outils d'analyse technique.

6. Durée de Conservation des Données

L'Association conserve vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire à l'accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

• Données de contact et de correspondance générale : Conservées pendant une durée maximale de 2 ans à compter de la clôture administrative du dossier ou du dernier contact actif.
• Données d'onboarding et d'accompagnement managérial : Conservées pendant toute la durée de la participation de l'artiste ou du groupe musical à nos programmes d'action, et pour une durée maximale de 5 ans à des fins d'archives internes d'utilité publique.
• Données statistiques d'impact social anonymes : Conservées indéfiniment car elles ne permettent plus de vous identifier personnellement.

7. Vos Droits Concernant Vos Données Personnelles

Conformément aux dispositions légales, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité, d'effacement de vos données à caractère personnel, ainsi que d'un droit de limitation et d'opposition au traitement. Vous pouvez exercer ces droits en adressant une demande écrite signée, accompagnée d'un justificatif d'identité :

• Par courriel à l'adresse suivante : nolakhan07@gmail.com
• Par courrier postal au siège de l'Association : LE SON DU BOZ, Secrétariat RGPD, 16 RUE TARDIF, 14680 FRESNEY-LE-PUCEUX, FRANCE

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez de la faculté d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente en France, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), sise 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.